Mentions légales

ZGS Bildungs-GmbH

Ludwig-Erhard-Str. 2
45891 Gelsenkirchen
Allemagne
Téléphone +49 (0) 209 3606-0
Fax +49 (0) 209 3606-100

[email protected]
www.iq-lingua.de | www.iq-lingua.at | www.iq-lingua.com

Directeur général :
Dieter Werkhausen (président), Michael Strehler, Sven Werkhausen

Informations sur l’entreprise :
Tribunal d’instance de Gelsenkirchen, HRB 10129
N° d’identification TVA : DE 267351866

Mention relative au règlement en ligne des litiges conformément au Code civil allemand (BGB). Art. 14 (1) du règlement RLL : la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges. Vous pouvez trouver la plateforme de règlement des litiges à l’adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr

Avis concernant le règlement alternatif des litiges conformément à l’article 36 (1) VSBG : ZGS Bildungs-GmbH n’a ni la volonté ni l’obligation de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage des consommateurs.

Mentions légales

1. Informations générales
ZGS Bildungs-GmbH (ci-après dénommée « ZGS ») a mis en place les sites Internet www.iq-wissen.de pour les renseigner personnellement les utilisateurs. ZGS s’efforce de fournir un accès aux sites Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cela n’inclut pas les circonstances indépendantes de la volonté de ZGS ou tout temps d’arrêt ou maintenance nécessaire des sites Internet et des services.
Par conséquent, ZGS ne peut garantir la disponibilité des sites internet et/ou des services, ni la fiabilité de la transmission et des services en termes de temps de réponse et de qualité. ZGS ne peut être tenu responsable si les sites internet ne sont pas disponibles et/ou si les services ne peuvent être utilisés.

2. Responsabilité du contenu
Les informations et recommandations figurant sur ces sites internet sont fournies de bonne foi. ZGS apporte le plus grand soin à la création de ces sites internet afin de diffuser des informations de qualité. Néanmoins, ZGS ne peut garantir que ce contenu est correct, complet et à jour. L’utilisation du contenu des sites internet de ZGS se fait au risque de l’utilisateur. Conformément à l’article 7 (1) de la loi allemande sur les télémédias (TMG), ZGS est responsable, en tant que prestataire de services, de son propre contenu sur ces sites internet. Toutefois, conformément aux articles 8, 9 et 10 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), la ZGS n’est pas tenue de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers ou d’enquêter sur des circonstances qui indiquent des activités illégales. Cela n’affecte pas l’obligation de bloquer ou de supprimer des informations comme le stipule la loi générale. La responsabilité ne peut être engagée que lorsque ZGS a pris connaissance d’une violation concrète des droits. Dès que ZGS a connaissance d’une telle violation des droits, le contenu correspondant sera retiré immédiatement. Les informations figurant sur les sites Internet ne peuvent être considérées comme des recommandations d’utilisation d’informations, de services, de produits ou de formulations par dérogation aux droits d’auteur ou aux marques déposées. Les contributions nominatives reflètent l’opinion de l’auteur respectif et pas toujours celle de ZGS.
ZGS décline toute responsabilité explicite ou taccite dans le cas où l’utilisation de ces informations violerait un droit d’auteur ou une marque déposée. Les informations et/ou documents figurant sur ces sites Internet peuvent être modifiés et mis à jour à tout moment. Par exemple, elles peuvent avoir été mises à jour entre le moment où les informations sont téléchargées et celui où elles sont lues. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contraignante de la part de ZGS. Les erreurs ou omissions ne sont pas exclues. La simple utilisation des sites internet de ZGS n’établit aucune relation contractuelle entre l’utilisateur et ZGS. L’accès aux produits et services présentés sur les sites internet peut être soumis à des restrictions. Il appartient donc à l’utilisateur de s’assurer que la juridiction du pays dans lequel il se connecte à Internet autorise l’accès aux sites Internet.

3. Responsabilité pour les liens

Ces pages Internet contiennent des liens qui mènent à des pages Internet externes de tiers. ZGS n’a aucune influence sur le contenu de ces sites externes. La référence au moyen d’un lien hypertexte ne constitue pas non plus une recommandation de la part de ZGS de ces pages Internet ou des entreprises qui les exploitent ou de leurs produits. ZGS n’a aucune influence sur la conception et le contenu des sites mis en lien.
Il n’est donc pas possible pour ZGS d’assumer une quelconque garantie quant à ce contenu et/ou ces informations. La responsabilité en incombe au fournisseur/opérateur respectif des pages Internet correspondantes. On ne peut attendre de ZGS qu’elle vérifie le contenu des sites Internet en lien indications concrètes. Dès que ZGS a connaissance d’une infraction, le lien correspondant sera immédiatement supprimé.

4. Validité juridique de la présente clause d’exclusion de responsabilité
La présente clause d’exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie de la publication Internet à partir de laquelle vous avez été orienté. Si certaines parties ou certains termes de cette déclaration ne sont pas légaux ou corrects, le contenu ou la validité des autres parties n’en sont pas affectés.

5. Propriété intellectuelle
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos et autres œuvres contenus dans ces sites Internet sont la propriété intellectuelle de ZGS ou de tiers, qui ont donné l’autorisation d’utilisation à ZGS. Le contenu des tiers est leur propriété intellectuelle. Les œuvres ou contenus ne peuvent être reproduits, édités, distribués ou exploités sans l’autorisation écrite du créateur ou de l’auteur respectif. Les reproductions sur papier ou sur support informatique de ces sites Internet et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées qu’à des fins personnelles, à l’exclusion de toute utilisation à des fins publicitaires, commerciales et/ou d’information. Dès que ZGS a connaissance d’une infraction, le contenu correspondant sera immédiatement retiré. À l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, totale ou partielle, des sites Internet ou des œuvres qui forment les pages Internet, entièrement ou en partie, est strictement interdite sans l’autorisation préalable de ZGS, quel que soit le procédé ou le support.
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6. Protection des données
Lorsque l’utilisateur consulte les sites internet de ZGS, les informations relatives à l’accès (par exemple, la date, l’heure et les sites internet consultés) peuvent être enregistrées. Ces données ne sont pas des données à caractère personnel. Ces données sont anonymisées et ne sont exploitées pour élaborer des statistiques. Les données ne seront pas transmises à des tiers à des fins commerciales ou non commerciales. Les sites Internet de ZGS peuvent être utilisés régulièrement sans fournir de données personnelles. Si de telles données (par exemple des adresses électroniques, des adresses ou des noms) sont collectées, la divulgation de ces données par l’utilisateur se fait expressément sur une base du volontariat. Ces données ne peuvent être transmises que si l’utilisateur y a expressément consenti.
ZGS tient à souligner que la transmission de données sur Internet peut comporter des lacunes de sécurité. Il est donc possible que des tiers aient accès à ces données. Une protection complète n’est pas possible à cet égard. L’utilisation par des tiers des données de contact fournies dans les mentions légales ou de données de contact comparables, telles que les adresses postales, les numéros de téléphone et de fax et les adresses électroniques, dans le but d’envoyer des informations non demandées, des spams ou de la publicité n’est pas autorisée. Si cela devait néanmoins se produire, ZGS se réserve le droit de prendre des mesures juridiques à son encontre.

7. Exigence générale d’égalité
Dans les textes et formulations utilisés par ZGS, une seule forme de genre est généralement utilisée pour assurer une meilleure lisibilité. Toutes les informations sur les sites Internet de ZGS font référence à tous les genres, sans que cela ait une influence sur celles-ci.